généralité de la coutume

См. также в других словарях:

• Juvrecourt — 48° 44′ 37″ N 6° 34′ 00″ E / 48.7436, 6.5667 …   Wikipédia en Français

• Moyenvic — 48° 46′ 41″ N 6° 33′ 47″ E / 48.7781, 6.5631 …   Wikipédia en Français

• Schenris — Xanrey Xanrey …   Wikipédia en Français

• Xanrey — 48° 45′ 05″ N 6° 34′ 59″ E / 48.7514, 6.5831 …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• FRANÇAIS (ANCIEN DROIT) — Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l’ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l’ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l’État que celle des droits individuels.… …   Encyclopédie Universelle

• Armorial de familles nobles et notables de France — Cette page non exhaustive regroupe les armoiries de familles nobles et notables françaises. Par familles nobles (d ascendance noble de nos jours), on entend les familles connues comme telles (noblesse prouvée), par familles notables, on entend… …   Wikipédia en Français

• OFFRE ET DEMANDE — L’offre et la demande représentent probablement les concepts les plus vénérables et les plus fondamentaux de la théorie économique. En effet, l’activité économique se résout essentiellement en une série de transactions effectuées par les agents… …   Encyclopédie Universelle

• COUTUMIER (DROIT) — Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d’approcher la notion de droit coutumier en l’opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d’une telle conception négative et résiduaire. Ce… …   Encyclopédie Universelle